vue aériennePLU - Réflexions ouvertes

Historique

Début 2013, le POS ne répondant plus aux demandes d'installation et étant voué à disparaître le 27 mars 2017 (loi ALUR du 24 mars 2014) la commune D'EOURRES a décidé de réviser son POS en PLU.

 

Après le POS, les réglementations d'aménagement seront régies, soit par la préfecture, soit par un Plan Local d'Urbanisme.
Ce PLU permettrait à la commune de conserver une politique de développement et la maîtrise de l’urbanisation.

 

Devant être élaboré avec un bureau d'études, le CAUE nous a accompagné en 2013, de la constitution d'un cahier des charges jusqu'au choix du bureau d'études.

Depuis septembre 2014, la commune travaille avec le bureau d'études ALPICITE (Embrun).

  • Le Diagnostic est élaboré depuis Décembre 2014
    (étude démographique, économique et écologique de notre village sur les 15 dernières années).
  • Le PADD est présenté en réunion publique le 2 février 2016 et finalisé en mars 2016.
    "Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document politique exprimant le projet de la collectivité locale à moyen, long terme, sans lequel il ne peut avoir de définition de stratégie. Elaboré à partir du diagnostic du rapport de présentation, le PADD du Plan Local d’Urbanisme (PLU) exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager. C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial.
    Il est la « clef de voûte » du PLU ; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d’aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui."
  • Le 5 avril 2016, le travail sur le Plan de zonage et les Réglementations de zones commence. Ce travail est présentés en réunion publique le 25 juillet 2016.
  • Le 15 novembre 2016, le conseil municipal arrête le projet de PLU tel que présenté çi-dessous, en pièces téléchargeables. Et le communique pour avis:
    • à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme;
    • aux Communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés;
      • au centre régional de la propriété forestière;
      • à l’institut national des appellations d’origine;
      • aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande;

PAGE DE GARDE & SOMMAIRE

RAPPORT DE PRESENTATION

PADD

OAP

PAGE DE GARDE REGLEMENT

REGLEMENT ECRIT

PLAN ZONAGE

PAGE DE GARDE ANNEXES

RESEAU D'ASSAINISSEMENT

RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

RISQUE CARTES D'ALEA

ANNEXE 7 ARRETE PREFECTORAL SITE ARCHEOLOGIQUE

ANNEXE 8 PRESCRIPTION DU SDIS